Permis de construire Locaux N° 01302616H0069

Permis de construire n° 01302616H0069 à Châteauneuf-les-Martigues pour 279 m² de locaux, 2 Av De L'homme A La Fenetre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 mai 2017

Dossier PC n° 01302616H0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302616H0069 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2017 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av De L'homme A La Fenetre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV165. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302616H0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av De L'homme A La Fenetre, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302616H0069, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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