Permis de construire n° 01302614H0065 à Châteauneuf-les-Martigues pour 55 m² de locaux, 5 Av Château Laugier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 01302614H0065
Demandeur
APAVE SUDEUROPE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302614H0065 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé 5 Av Château Laugier. APAVE SUDEUROPE SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV59, BV60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 952 m² |
| Total | 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Autres activités | 719 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 719 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 774 m² |
| Total locaux | 897 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAVE SUDEUROPE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518720925
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)
Autres dossiers de APAVE SUDEUROPE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302614H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |