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Permis de construire Mixte N° 01302614H0046

Permis de construire n° 01302614H0046 à Châteauneuf-les-Martigues pour 466 m² de logement et locaux, 6 Av De La Moutte La Valampe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Av De La Moutte La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 376 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302614H0046, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 janvier 2015

Dossier PC n° 01302614H0046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av De La Moutte La Valampe, le permis de construire n° 01302614H0046 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 376 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV45. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valampe

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	90 m²	90 m²
Locaux	376 m²	376 m²	376 m²
Total	466 m²	466 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	280 m²	280 m²
Autres activités	96 m²	96 m²	96 m²
dont Bureaux	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	376 m²	376 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302614H0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	5 janvier 2015
Date de dépôt	29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Av De La Moutte La Valampe, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 376 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302614H0046, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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PC n°01302614H0045 Logement Terminé

2 Imp De La Pousaraque L

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Nouvelle construction

11 déc. 2014 90 m² SDP

PC n°01302614H0055 Logement Terminé

72 Rue Du Jaumé Lot 04 Du Lot

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 90 m² SDP

PC n°01302614H0073 Logement Terminé

Imp Jaumé - Lot 5

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 85 m² SDP

PC n°01302614H0064 Logement Commencé

Rue De Garagou

Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 126 m² SDP

PC n°01302614H0061 Logement Terminé

6 Imp Jaumé

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12 janv. 2015 89 m² SDP

PC n°01302614H0065 Locaux Terminé

5 Av Château Laugier

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Extension sans transformation

15 janv. 2015 55 m² SDP APAVE SUDEUROPE SAS

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