Permis de construire Logement N° 01302613H0023

Permis de construire à Châteauneuf-les-Martigues pour 613 m² de logement - Boulevard Chateau Moustier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 01302613H0023

Demandeur

LE CAP 10

Cette page présente le permis de construire n° 01302613H0023, délivré le 19 décembre 2013 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Chateau Moustier, Châteauneuf-les-Martigues (13220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAP 10. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 207 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAP 10

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519549992
SIRET
51954999200013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302613H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Chateau Moustier, Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CAP 10 et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302613H0023, instruit par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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