Retour aux permis de construire de Châteauneuf-le-Rouge

Permis de construire Locaux N° 01302520L0007

Permis de construire à Châteauneuf-le-Rouge pour 190 m² de locaux - La Galiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Galiniere, Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302520L0007, instruit par la commune de Châteauneuf-le-Rouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 01302520L0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302520L0007, délivré le 29 septembre 2020 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Galiniere, Châteauneuf-le-Rouge (13790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK249, AK250, AK251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 903 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK249 AK250 AK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	86 m²
Locaux	674 m²	101 m²	89 m²	0 m²	190 m²	864 m²
Total	849 m²	101 m²	89 m²	89 m²	101 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	674 m²	101 m²	89 m²	0 m²	0 m²	190 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302520L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Galiniere, Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302520L0007, instruit par la commune de Châteauneuf-le-Rouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-le-Rouge

PC n°0130252600001 Locaux Autorisé

5416 La Geinette

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Extension sans transformation

23 mars 2026 51 m² SDP

PC n°0130252500005 Locaux Autorisé

Ch De La Muscatelle

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Nouvelle construction

16 mars 2026 4 620 m² SDP SCI G IMMO CHATEAUNEUF LE ROUGE

DP n°0130252500036 Logement Terminé

9 Allee De La Marjolaine La Gavotte

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°0130252500003 Logement Autorisé

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°01302524L0005 Logement Autorisé

Quartier De La Geinette

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 130 m² SDP

PC n°01302523L0011 Locaux Autorisé

Les Fourches

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Extension sans transformation

06 mai 2024 100 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-le-Rouge

Caractéristiques du projet