Retour aux permis de construire de Châteauneuf-le-Rouge

Permis de construire Mixte N° 01302520L0004

Permis de construire n° 01302520L0004 à Châteauneuf-le-Rouge pour 590 m² de logement et locaux, 9035 La Galiniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9035 La Galiniere, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302520L0004, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 01302520L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302520L0004, délivré le 3 août 2020 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9035 La Galiniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 426 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK249, AK250, AK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-le-Rouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK249 AK250 AK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	164 m²	164 m²	164 m²
Locaux	1 030 m²	426 m²	426 m²	1 456 m²
Total	1 030 m²	590 m²	590 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 030 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 456 m²
Total locaux	1 030 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 456 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302520L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9035 La Galiniere, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302520L0004, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-le-Rouge

PC n°01302519L0006 Locaux Terminé

Les Fourches

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Extension sans transformation

29 mai 2019 105 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

PC n°01302519L0014 Logement Commencé

3 Rue De La Sainte Victoire

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Nouvelle construction

08 août 2019 283 m² SDP

DP n°01302519L0032 Locaux Autorisé

9473 All Arsene Sari

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Extension sans transformation

31 oct. 2019 16 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

PC n°01302520L0005 Locaux Autorisé

Les Oranges

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Extension sans transformation

04 août 2020 724 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

PC n°01302520L0007 Locaux Terminé

La Galiniere

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Transformation avec extension

29 sept. 2020 190 m² SDP

PC n°01302520L0011 Locaux Autorisé

Les Fourches

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Nouvelle construction

12 oct. 2020 106 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE