Permis de construire Locaux N° 01302313A0042

Permis de construire n° 01302313A0042 à Ceyreste pour 1 287 m² de locaux, Ch Des Peupliers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 01302313A0042

Demandeur

SCI SAINCOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302313A0042, délivré le 6 mars 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Peupliers. La demande émane de SCI SAINCOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 115 m² en commerce et activités de service et 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO376. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 304 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/05/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO123 AO376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINCOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439649617
SIRET
43964961700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302313A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Peupliers, à Ceyreste (13600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINCOUR et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302313A0042, déposé en mairie de Ceyreste.

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