Permis de construire n° 01302313A0042 à Ceyreste pour 1 287 m² de locaux, chemin des Peupliers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 01302313A0042
Demandeur
SCI SAINCOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302313A0042, délivré le 6 mars 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Peupliers. La demande émane de SCI SAINCOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 304 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 123, AO 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Peupliers, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 287 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 115 m² de commerce et activités de service et 172 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Autres activités | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINCOUR, dont l'adresse déclarée est à La Ciotat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINCOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439649617
- SIRET
- 43964961700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302313A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 123, AO 376 à Ceyreste (13600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Peupliers à Ceyreste (13600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Peupliers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.