Permis de construire Logement N° 0130222100014

Permis de construire n° 0130222100014 à Cassis pour 79 m² de logement, 26 avenue de Verdun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 0130222100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222100014 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé 26 avenue de Verdun.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 310 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 310 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 208 m²
Total 129 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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