Permis de construire n° 0130222100008 à Cassis pour 298 m² de logement, Les Terrasses
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0130222100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222100008 porte sur un projet situé Les Terrasses.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 31 892 m², le programme représente 298 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 96. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Terrasses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 31 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 348 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 646 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 722 m² |
| Total | 3 368 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 3 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CY 96 à Cassis (13260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Terrasses à Cassis (13260)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Terrasses depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.