Permis de construire Logement N° 01302120H0017

Permis de construire n° 01302120H0017 à Carry-le-Rouet pour 216 m² de logement, 30 Av De La Tuilerie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 01302120H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302120H0017 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 30 Av De La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 216 m² 0 m² 137 m² 0 m² 79 m² 216 m²
Total 137 m² 216 m² 0 m² 137 m² 0 m² 79 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302120H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Av De La Tuilerie, à Carry-le-Rouet (13620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302120H0017, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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