Permis de construire Logement N° 01302120H0003

Permis de construire à Carry-le-Rouet pour 600 m² de logement - 28 Av Gerard Montus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 01302120H0003

Demandeur

SCCV 28 MONTUS

Cette page présente le permis de construire n° 01302120H0003, délivré le 11 septembre 2020 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Av Gerard Montus, Carry-le-Rouet (13620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 28 MONTUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS28P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS28 AS28P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 159 m² 441 m² 0 m² 441 m² 159 m² 600 m²
Total 441 m² 159 m² 441 m² 0 m² 441 m² 159 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 3 - - 8
12,5 % 12,5 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 28 MONTUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882020779
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302120H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Gerard Montus, Carry-le-Rouet (13620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 28 MONTUS et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302120H0003, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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