Permis de construire Logement N° 01302114H0030

Permis de construire n° 01302114H0030 à Carry-le-Rouet pour 34 m² de logement, 20 Av De La Tuilière

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 01302114H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302114H0030 porte sur un projet situé 20 Av De La Tuilière.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI293. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
18/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302114H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av De La Tuilière, à Carry-le-Rouet (13620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302114H0030, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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