Permis de construire Logement N° 01302114H0011

Permis de construire à Carry-le-Rouet pour 1 000 m² de logement - 13 Av Chanteperdrix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01302114H0011

Demandeur

COTE PORT

Cette page présente le permis de construire n° 01302114H0011, délivré le 5 juin 2014 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Av Chanteperdrix, Carry-le-Rouet (13620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126 AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 000 m² 0 m² 200 m² 0 m² 800 m² 1 000 m²
Total 200 m² 1 000 m² 0 m² 200 m² 0 m² 800 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 7 - - 8
- 12,5 % - 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801250788
SIRET
80125078800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302114H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Chanteperdrix, Carry-le-Rouet (13620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE PORT et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302114H0011, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carry-le-Rouet

Autres types d'autorisations à Carry-le-Rouet