Permis de construire Logement N° 01302112H0042

Permis de construire n° 01302112H0042 à Carry-le-Rouet pour 2 009 m² de logement, 7 Av Bocoumajour

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01302112H0042

Demandeur

ARCHILYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302112H0042, délivré le 24 mai 2013 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Av Bocoumajour. Le projet est porté par ARCHILYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 3 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 13 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19, AH21. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 009 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH19 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 009 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 909 m² 2 009 m²
Total 100 m² 2 009 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 909 m² 2 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 3
Logements collectifs 23
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 13 5 - - 26
7,7 % 23,1 % 50,0 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHILYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
750624678
SIRET
75062467800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302112H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (3 individuels, 23 collectifs), pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Bocoumajour, à Carry-le-Rouet (13620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCHILYS et accordé le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 13 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302112H0042, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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