Permis de construire Logement N° 01302019A0002

Permis de construire n° 01302019A0002 à Cadolive pour 83 m² de logement, Ancien Ch De Greasque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01302019A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302019A0002 a été délivré le 6 juin 2019 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Ch De Greasque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadolive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Cadolive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVOURNIN (13119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302019A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Ch De Greasque, à Cadolive (13950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302019A0002, déposé en mairie de Cadolive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadolive

Autres types d'autorisations à Cadolive