Permis d'aménager n° 01302018A0001 à Cadolive pour un terrain de 2 955 m², Ancien Ch De Greasque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 01302018A0001
Demandeur
COMMUNE DE CADOLIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302018A0001, délivré le 12 novembre 2018 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancien Ch De Greasque. La demande émane de COMMUNE DE CADOLIVE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH95, AH98, AH99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cadolive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cadolive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADOLIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300207
- SIRET
- 21130020700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CADOLIVE (13950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |