Permis de construire Mixte N° 01302015A0001

Permis de construire à Cadolive pour 314 m² de logement et locaux - Ch Departemental 7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 01302015A0001

Demandeur

COMMUNE DE CADOLIVE

Cette page présente le permis de construire n° 01302015A0001, délivré le 10 août 2015 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Departemental 7, Cadolive (13950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CADOLIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 972 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadolive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 65 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 110 m² 314 m² 0 m² 110 m² 0 m² 204 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADOLIVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300207
SIRET
21130020700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CADOLIVE (13950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302015A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Departemental 7, Cadolive (13950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADOLIVE et accordé le 10 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302015A0001, instruit par la commune de Cadolive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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