Déclaration préalable Logement N° 01302015A0049

Déclaration préalable à Cadolive pour 39 m² de logement - Cd7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier DP n° 01302015A0049

Demandeur

COMMUNE DE CADOLIVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01302015A0049, accordée le 14 décembre 2015 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd7, Cadolive (13950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CADOLIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadolive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADOLIVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300207
SIRET
21130020700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CADOLIVE (13950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302015A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cd7, Cadolive (13950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADOLIVE et accordée le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302015A0049, instruit par la commune de Cadolive.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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