Permis de construire Logement N° 0130192500030

Permis de construire à Cabriès pour 150 m² de logement - 4500 Route Du Pont De Bouc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0130192500030

Demandeur

RBGESTION

Cette page présente le permis de construire n° 0130192500030, délivré le 2 septembre 2025 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4500 Route Du Pont De Bouc, Cabriès (13480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RBGESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBGESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848216602
SIRET
84821660200021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130192500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4500 Route Du Pont De Bouc, Cabriès (13480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RBGESTION et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130192500030, instruit par la commune de Cabriès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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