Délivré le 11 mai 2022 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301922K0003 figure dans les données Sitadel. JL OTTAVIANI SA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabriès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Total	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	844 m²	844 m²	844 m²
dont Entrepôt	844 m²	844 m²	844 m²
Total locaux	844 m²	844 m²	844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JL OTTAVIANI SA, une société anonyme (SA) basée à Brignoles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JL OTTAVIANI SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 379527781
SIRET: 37952778100015
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Autres dossiers de JL OTTAVIANI SA

PC n°08302316O0027 Autorisé

chemin Rural des Cenies Quartier San-Peyre

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

20 juin 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301922K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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