Permis de construire n° 01301921K0081 à Cabriès pour 4 051 m² de logement et locaux, rue Le Verger
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 01301921K0081
Demandeur
CABRIES LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301921K0081 a été délivré le 24 mai 2022 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue Le Verger. Le projet est porté par la société de programme immobilier CABRIES LE VERGER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements, dont 16 logements individuels et 43 appartements neufs, après démolition des 374 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 29 des 59 logements. Sur un terrain de 5 734 m², le programme représente 3 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 29. La voie, rue Le Verger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 374 m² existants et construit 4 051 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 5 734 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 374 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 374 m² à 4 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 3 924 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 3 550 m² | 3 924 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 374 m² | 4 051 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 3 677 m² | 4 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 16 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Financement et aides
29 des 59 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CABRIES LE VERGER, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
CABRIES LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910499854
- SIRET
- 91049985400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301921K0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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