Permis de construire Mixte N° 01301921K0081

Permis de construire n° 01301921K0081 à Cabriès pour 4 051 m² de logement et locaux, Rue Le Verger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 01301921K0081

Demandeur

CABRIES LE VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Le Verger, le permis de construire n° 01301921K0081 a été délivré le 24 mai 2022 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CABRIES LE VERGER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 59 logements, dont 16 individuels et 43 collectifs, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 3 924 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR29. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 734 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

4 051 m²

Variation nette

+3 677 m²

Surface totale après

4 051 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 3 924 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 550 m² 3 924 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 374 m² 4 051 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 677 m² 4 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 16
Logements collectifs 43
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 43

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABRIES LE VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910499854
SIRET
91049985400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301921K0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (16 individuels, 43 collectifs), pour 4 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Le Verger, à Cabriès (13480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABRIES LE VERGER et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 924 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301921K0081, déposé en mairie de Cabriès.

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