Permis de construire Locaux N° 01301921K0014

Permis de construire n° 01301921K0014 à Cabriès pour 53 m² de locaux, La Grande Campagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 01301921K0014

Demandeur

PROMO SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301921K0014, délivré le 21 mai 2021 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Grande Campagne. Le projet est porté par PROMO SUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX59. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 530 m²

Surface existante avant

13 809 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

13 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 809 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 13 862 m²
Total 13 809 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 13 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 813 m²
Autres activités 5 996 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 6 049 m²
dont Bureaux 5 790 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 5 843 m²
dont Entrepôt 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total locaux 13 809 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 13 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480383512
SIRET
48038351200013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301921K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Campagne, à Cabriès (13480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMO SUD et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301921K0014, déposé en mairie de Cabriès.

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