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Permis de construire Locaux N° 01301915K0037

Permis de construire à Cabriès pour 7 389 m² de locaux - 1 Place De L'europe Parc Expobat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'europe Parc Expobat, Cabriès (13480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMO SUD et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301915K0037, instruit par la commune de Cabriès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 01301915K0037

Demandeur

PROMO SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301915K0037, délivré le 9 octobre 2015 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Place De L'europe Parc Expobat, Cabriès (13480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMO SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 389 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 928 m²

Surface créée

7 389 m²

Variation nette

+7 389 m²

Surface totale après

19 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

18/07/2017

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Expobat

Territoire administratif

Commune: Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 928 m²	7 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 389 m²	19 317 m²
Total	11 928 m²	7 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 389 m²	19 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	11 722 m²	0 m²	0 m²	11 722 m²
Commerce et services	0 m²	7 389 m²	7 389 m²	7 389 m²
Agricole et forestier	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Total locaux	11 928 m²	7 389 m²	7 389 m²	19 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480383512
SIRET: 48038351200013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301915K0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De L'europe Parc Expobat, Cabriès (13480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMO SUD et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

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