Permis de construire n° 01301915K0037 à Cabriès pour 7 389 m² de locaux, 1 place de l'Europe Parc Expobat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 01301915K0037
Demandeur
PROMO SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301915K0037 porte sur un projet situé 1 place de l'Europe Parc Expobat. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMO SUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 7 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Expobat
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 389 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 928 m² à 19 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 928 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 389 m² | 19 317 m² |
| Total | 11 928 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 389 m² | 19 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 389 m² | 7 389 m² |
| Autres activités | 11 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 722 m² |
| dont Bureaux | 11 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 722 m² |
| Total locaux | 11 928 m² | 7 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 389 m² | 19 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMO SUD, une SARL basée à Cabriès. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROMO SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480383512
- SIRET
- 48038351200013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Autres dossiers de PROMO SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301915K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 59 à Cabriès (13480)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.