Permis de construire Logement N° 01301913K0054

Permis de construire n° 01301913K0054 à Cabriès pour 167 m² de logement, Cardelle 426 Route de la Bellandiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 01301913K0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301913K0054 a été délivré le 3 février 2014 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Cardelle 426 Route de la Bellandiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 49. Sur la même voie, Cardelle, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 426 Route De La Bellandiere

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301913K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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