Permis de construire n° 01301913K0011 à Cabriès pour 2 654 m² de locaux, Routes Des Ecoles Et De Vi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 01301913K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301913K0011 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un projet situé Routes Des Ecoles Et De Vi.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA60, CA61, CA62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 654 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 654 m² |
| Total | 15 m² | 2 654 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 2 654 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 654 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301913K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |