Permis de construire Locaux N° 01301723S0008

Permis de construire n° 01301723S0008 à Boulbon pour 235 m² de locaux, chemin de la Longue Vue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 01301723S0008

Demandeur

COMMUNE DE BOULBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301723S0008 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé chemin de la Longue Vue. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULBON.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 847, C 830. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Boulbon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Boulbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 847 C 830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOULBON, dont l'adresse déclarée est à Boulbon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE BOULBON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300173
SIRET
21130017300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULBON (13150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301723S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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