Permis de construire n° 01301724S0004 à Boulbon pour 241 m² de logement et locaux, 3 Et Rue de l'Enclos
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 01301724S0004
Demandeur
COMMUNE DE BOULBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301724S0004, délivré le 9 juillet 2024 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Et Rue de l'Enclos. La demande émane de COMMUNE DE BOULBON.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation sur un terrain de 833 m². Le dossier déclare aussi 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 350, F 275, F 460. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Enclos, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Boulbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boulbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 275 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 60 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 262 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 59 m² | 14 m² | 181 m² | -136 m² | 59 m² |
| Total | 275 m² | 60 m² | 181 m² | 14 m² | 181 m² | 46 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 0 m² | 59 m² | 14 m² | 181 m² | -136 m² | 59 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 59 m² | 14 m² | 181 m² | -136 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOULBON, dont l'adresse déclarée est à Boulbon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BOULBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300173
- SIRET
- 21130017300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULBON (13150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301724S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Enclos à Boulbon (13150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Enclos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.