Permis de construire Mixte N° 01301717S0008

Permis de construire n° 01301717S0008 à Boulbon pour 392 m² de logement et locaux, Rue Des Cades Le Colombier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 août 2017

Dossier PC n° 01301717S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301717S0008 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2017, pour un projet situé Rue Des Cades Le Colombier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1652. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulbon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 706 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoires administratifs

Commune
Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301717S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 août 2017
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cades Le Colombier, à Boulbon (13150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301717S0008, déposé en mairie de Boulbon.

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