Déclaration préalable Locaux N° 01301717S0020

Déclaration préalable n° 01301717S0020 à Boulbon pour 59 m² de locaux, 106 Rue Des Oliviers Za Le Colombier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier DP n° 01301717S0020

Demandeur

CGC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01301717S0020 a été accordée le 7 novembre 2017, pour un projet situé 106 Rue Des Oliviers Za Le Colombier. Le dossier a été déposé par CGC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Colombier

Territoires administratifs

Commune
Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 414 m²
Total 355 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 355 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 414 m²
dont Bureaux 59 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 118 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total locaux 355 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437855224
SIRET
43785522400055
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BOULBON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301717S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 106 Rue Des Oliviers Za Le Colombier, à Boulbon (13150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CGC et accordée le 7 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301717S0020, déposé en mairie de Boulbon.

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