Permis de construire Locaux N° 01301714S0015

Permis de construire n° 01301714S0015 à Boulbon pour 181 m² de locaux, Chem De La Lone

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 01301714S0015

Demandeur

C K 2 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Lone, le permis de construire n° 01301714S0015 a été délivré le 23 avril 2015 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est C K 2 B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C K 2 B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449698448
SIRET
44969844800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
BOULBON (13150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301714S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Lone, à Boulbon (13150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C K 2 B et accordée le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301714S0015, déposé en mairie de Boulbon.

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