Permis de construire Mixte N° 01301714S0013

Permis de construire n° 01301714S0013 à Boulbon pour 243 m² de logement et locaux, 111 Rue Des Chenes Verts Zac Du Colombier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 01301714S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301714S0013 porte sur un projet situé 111 Rue Des Chenes Verts Zac Du Colombier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1626. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulbon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Colombier

Territoires administratifs

Commune
Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULBON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301714S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Rue Des Chenes Verts Zac Du Colombier, à Boulbon (13150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301714S0013, déposé en mairie de Boulbon.

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