Permis de construire à La Bouilladisse pour 8 406 m² de logement et locaux - 20 Av Des Benezits
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 mai 2019 · Dossier PC n° 01301618A0047 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01301618A0047, délivré le 13 mai 2019 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Av Des Benezits, La Bouilladisse (13720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 676 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 119 logements, dont 8 individuels et 111 collectifs. La répartition par taille comprend 53 T2, 41 T3, 23 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 932 m² d'habitation et 474 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bouilladisse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 932 m² | 7 932 m² |
| Locaux | 620 m² | 474 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² |
| Total | 620 m² | 8 406 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 7 786 m² | 8 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 120 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Entrepôts | 400 m² | 354 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total locaux | 620 m² | 474 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 111 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 53 | 41 | 23 | 2 | - | 119 |
| - | 44,5 % | 34,5 % | 19,3 % | 1,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301618A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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