Déclaration préalable n° 01301619A0029 à La Bouilladisse pour 986 m² de locaux, Zone Artisanale Malvesine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 01301619A0029
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2019 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01301619A0029 porte sur un projet situé Zone Artisanale Malvesine. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD246, BD249, BD252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouilladisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 662 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 662 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600421
- SIRET
- 24860042100056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAVAILLON (86300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301619A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |