Permis de construire Logement N° 01301618A0003

Permis de construire n° 01301618A0003 à La Bouilladisse pour 142 m² de logement, 4 Route De Trets Le Pigeonnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 01301618A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Trets Le Pigeonnier, le permis de construire n° 01301618A0003 a été délivré le 15 mars 2018 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 389 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO159 AO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301618A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Trets Le Pigeonnier, à La Bouilladisse (13720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301618A0003, déposé en mairie de La Bouilladisse.

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