Permis de construire Logement N° 01301618A0002

Permis de construire n° 01301618A0002 à La Bouilladisse pour 103 m² de logement, chemin des Gorguettes Lieu-Dit Le Cros de Claudas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 01301618A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301618A0002 a été délivré le 26 avril 2018 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Gorguettes Lieu-Dit Le Cros de Claudas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 209. Sur la même voie, chemin des Gorguettes, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Cros De Claudas

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 831 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301618A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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