Permis de construire Locaux N° 0130152300004

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 1 m² de locaux - Le Plan Marseillais Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0130152300004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130152300004, délivré le 30 mars 2023 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Marseillais Sud, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC107, CC137, CC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 075 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC107 CC137 CC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Marseillais Sud, Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152300004, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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