Permis de construire Logement N° 0130152200050

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 11 053 m² de logement - 403 Av De Violesi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0130152200050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130152200050, délivré le 15 juin 2023 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 403 Av De Violesi, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 160 logements, dont 5 individuels et 155 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 58 T2, 58 T3, 37 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 212 m²

Surface créée

11 053 m²

Variation nette

+11 053 m²

Surface totale après

11 053 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 053 m² 11 053 m²
Total 0 m² 11 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 053 m² 11 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements individuels 5
Logements collectifs 155
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 58 58 37 5 - 160
1,3 % 36,3 % 36,3 % 23,1 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13591)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements (5 individuels, 155 collectifs), pour 11 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 403 Av De Violesi, Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 58 T2, 58 T3, 37 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152200050, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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