Permis de construire Logement N° 0130151800015

Permis de construire n° 0130151800015 à Bouc-Bel-Air pour 8 456 m² de logement, Rue Du Capricorne - Bel Om

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0130151800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130151800015 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Rue Du Capricorne - Bel Om.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 120 logements, dont 12 individuels et 108 collectifs, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 48 T2, 34 T3 et 38 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187P, AO188P, AO189. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 503 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

8 456 m²

Variation nette

+8 234 m²

Surface totale après

8 456 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO187P AO188P AO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 8 456 m² 0 m² 222 m² 0 m² 8 234 m² 8 456 m²
Total 222 m² 8 456 m² 0 m² 222 m² 0 m² 8 234 m² 8 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 12
Logements collectifs 108
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 34 38 - - 120
- 40,0 % 28,3 % 31,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (12 individuels, 108 collectifs), pour 8 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Capricorne - Bel Om, à Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 34 T3 et 38 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151800015, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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