Permis de construire n° 0130151600003 à Bouc-Bel-Air pour 145 m² de locaux, Ch De Sauvecanne La Petite Bastide
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 0130151600003
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE SAUVECANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130151600003 a été délivré le 26 mai 2016 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Sauvecanne La Petite Bastide. Le dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE SAUVECANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
| Total | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
| Total locaux | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE SAUVECANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508877719
- SIRET
- 50887771900015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130151600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |