Permis de construire Logement N° 0130152100074

Permis de construire n° 0130152100074 à Bouc-Bel-Air pour 133 m² de logement, Ch De Sauvecanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0130152100074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Sauvecanne, le permis de construire n° 0130152100074 a été délivré le 21 juillet 2022 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE61P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CE61P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152100074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Sauvecanne, à Bouc-Bel-Air (13320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152100074, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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