Permis de construire Locaux N° 01301424F0042

Permis de construire n° 01301424F0042 à Berre-l'Étang pour 480 m² de locaux, 2086 Bd Henri Wallon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 01301424F0042

Demandeur

C.J.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301424F0042, délivré le 21 mars 2025 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2086 Bd Henri Wallon. Le dossier a été déposé par C.J.M..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ134, AZ136, AZ138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 324 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ134 AZ136 AZ138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 537 m²
Total 57 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 537 m²
dont Entrepôt 57 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 537 m²
Total locaux 57 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.J.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930990320
SIRET
93099032000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301424F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2086 Bd Henri Wallon, à Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.J.M. et accordé le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301424F0042, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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