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Permis de construire Locaux N° 01301424F0003

Permis de construire n° 01301424F0003 à Berre-l'Étang pour 504 m² de locaux, 349 Rue Du 19 Mars 1962 Stade De L'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 349 Rue Du 19 Mars 1962 Stade De L'arc, à Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 26 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301424F0003, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 01301424F0003

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301424F0003, délivré le 26 avril 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 349 Rue Du 19 Mars 1962 Stade De L'arc. La demande émane de COMMUNE DE BERRE L ETANG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 950 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De L'arc

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 010 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 514 m²
Total	1 010 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	504 m²	504 m²	504 m²
Autres activités	1 010 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²
dont Bureaux	1 010 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²
Total locaux	1 010 m²	504 m²	504 m²	1 514 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300140
SIRET: 21130014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERRE L ETANG (13130)

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774 Av Des Hydravions

Transformation sans extension

11 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301424F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 349 Rue Du 19 Mars 1962 Stade De L'arc, à Berre-l'Étang (13130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 26 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301424F0003, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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PC n°01301423F0060 Logement Autorisé

556 Ch De Mauran A Lancon

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 189 m² SDP

PC n°01301423F0061 Logement Autorisé

9129 Route De Saint Chamas Hameau De Mauran

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 101 m² SDP

PC n°01301424F0014 Logement Commencé

6 Rue Jean Molinier

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 198 m² SDP

PC n°01301424F0016 Logement Terminé

Lot C Hameau De Saint Este

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

21 mai 2024 129 m² SDP

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544 Rue Emile Zola

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