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Permis de construire Locaux N° 01301419F0009

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 267 m² de locaux - 38 Bd Henri Wallon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Bd Henri Wallon, Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NOUVEAU RELAIS DE BERRE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301419F0009, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 01301419F0009

Demandeur

LE NOUVEAU RELAIS DE BERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301419F0009, délivré le 30 septembre 2019 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 Bd Henri Wallon, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NOUVEAU RELAIS DE BERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	383 m²
Total	116 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOUVEAU RELAIS DE BERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399715028
SIRET: 39971502800011
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301419F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Bd Henri Wallon, Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NOUVEAU RELAIS DE BERRE et accordé le 30 septembre 2019.

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