Permis de construire Logement N° 0130132500006

Permis de construire n° 0130132500006 à Belcodène pour 37 m² de logement, 6 Les Hautes Bastides

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0130132500006

Demandeur

THORONDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130132500006 a été délivré le 12 juin 2025 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Les Hautes Bastides. La demande émane de THORONDOR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcodène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcodène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 157 m²
Total 120 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THORONDOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922408703
SIRET
92240870300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BELCODENE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130132500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Les Hautes Bastides, à Belcodène (13720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THORONDOR et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130132500006, déposé en mairie de Belcodène.

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