Déclaration préalable Locaux N° 0130132500027

Déclaration préalable à Belcodène pour 25 m² de locaux - Avenue Du Garlaban

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0130132500027

Demandeur

COMMUNE DE BELCODENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130132500027, accordée le 1 juillet 2025 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du Garlaban, Belcodène (13720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BELCODENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI28, AI29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Belcodène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI183 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 96 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 121 m²
Total 294 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELCODENE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300132
SIRET
21130013200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BELCODENE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130132500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Garlaban, Belcodène (13720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELCODENE et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130132500027, instruit par la commune de Belcodène.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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