Déclaration préalable n° 0130132500027 à Belcodène pour 25 m² de locaux, Avenue Du Garlaban
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier DP n° 0130132500027
Demandeur
COMMUNE DE BELCODENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Garlaban, la déclaration préalable n° 0130132500027 a été accordée le 1 juillet 2025 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE BELCODENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI28, AI29. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcodène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Belcodène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 96 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 121 m² |
| Total | 294 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 121 m² |
| Total locaux | 96 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELCODENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300132
- SIRET
- 21130013200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELCODENE (13720)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELCODENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130132500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |