Permis de construire à Barbentane pour 3 328 m² de locaux - Ch Moulin De Bretoule La Cote
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 01301015N0018
Demandeur
FAMILLE ET PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 01301015N0018, délivré le 18 février 2016 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Moulin De Bretoule La Cote, Barbentane (13570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE ET PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 328 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK162, CK92, CK96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoire administratif
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 3 328 m² |
| Total | 0 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 328 m² | 3 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE ET PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 782678882
- SIRET
- 78267888200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301015N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |