Permis de construire n° 0130092000019 à La Barben pour 301 m² de logement et locaux, 4500 route d'Eguilles Domaine Val d'Estable
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 0130092000019
Demandeur
LES VOUTES DU MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130092000019 a été délivré le 18 février 2021 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4500 route d'Eguilles Domaine Val d'Estable. Le dossier a été déposé par LES VOUTES DU MAS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 37 660 m². S'y ajoutent 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 25, AP 28, AP 29. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à La Barben référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Barben
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Val D'estable
Territoires administratifs
- Commune
- La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 37 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 242 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 274 m² |
| Locaux | 125 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 269 m² |
| Total | 242 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 269 m² |
| Total locaux | 125 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VOUTES DU MAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Puget-sur-Argens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES VOUTES DU MAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901902338
- SIRET
- 90190233800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130092000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |