Permis de construire Mixte N° 0130092000019

Permis de construire n° 0130092000019 à La Barben pour 301 m² de logement et locaux, 4500 Route D'eguilles Domaine Val D'estable

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0130092000019

Demandeur

LES VOUTES DU MAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4500 Route D'eguilles Domaine Val D'estable, le permis de construire n° 0130092000019 a été délivré le 18 février 2021 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES VOUTES DU MAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 660 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP25, AP28, AP29. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barben.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 660 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à La Barben

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP25 AP28 AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Val D'estable

Territoires administratifs

Commune
La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 274 m²
Locaux 125 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 269 m²
Total 242 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 269 m²
Total locaux 125 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOUTES DU MAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901902338
SIRET
90190233800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130092000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 660 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4500 Route D'eguilles Domaine Val D'estable, à La Barben (13330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VOUTES DU MAS et accordé le 18 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130092000019, déposé en mairie de La Barben.

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