Permis de construire Logement N° 01300723A0036

Permis de construire n° 01300723A0036 à Auriol pour 97 m² de logement, 64 chemin de Tante Victoire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 janvier 2024

Dossier PC n° 01300723A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300723A0036 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024, pour un projet situé 64 chemin de Tante Victoire.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 650 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LT 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Tante Victoire, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300723A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 janvier 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle LT 179 à Auriol (13390)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Tante Victoire à Auriol (13390)

L’autre dossier recensé chemin de Tante Victoire depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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