Permis de construire n° 01300722A0013 à Auriol pour 377 m² de locaux, Cours Du 4 Septembre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 01300722A0013
Demandeur
BRASSERIE DU COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300722A0013 a été délivré le 16 octobre 2023 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Du 4 Septembre. BRASSERIE DU COURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB154, AB263. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 68 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 68 m² | 377 m² |
| Total | 309 m² | 68 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 68 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Équipements publics | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Total locaux | 309 m² | 68 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 68 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DU COURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912950896
- SIRET
- 91295089600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300722A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |