Le permis de construire n° 01300722A0013 a été délivré le 16 octobre 2023 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé cours du 4 Septembre. BRASSERIE DU COURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 216 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 309 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 153, AB 154, AB 263. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 153 AB 154 AB 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 309 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	309 m²	68 m²	309 m²	0 m²	309 m²	68 m²	377 m²
Total	309 m²	68 m²	309 m²	0 m²	309 m²	68 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	309 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Équipements publics	309 m²	0 m²	0 m²	309 m²	-309 m²	0 m²
Total locaux	309 m²	68 m²	309 m²	309 m²	68 m²	377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRASSERIE DU COURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gardanne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BRASSERIE DU COURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912950896
SIRET: 91295089600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2022
Localisation: GARDANNE (13120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300722A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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