Permis de construire n° 01300722A0001 à Auriol pour 1 m² de locaux, quai de l'Huveaune
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 01300722A0001
Demandeur
COMMUNE D AURIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300722A0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse quai de l'Huveaune. COMMUNE D AURIOL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 548 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 617. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, quai de l'Huveaune, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 3 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AURIOL, dont l'adresse déclarée est à Auriol. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D AURIOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300074
- SIRET
- 21130007400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURIOL (13390)
Autres dossiers de COMMUNE D AURIOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de l'Huveaune à Auriol (13390)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de l'Huveaune depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.